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Les voies de recours en cas de litige
Ief
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Les voies de recours en cas de litige

Première étape : le recours gracieux En cas de désaccord avec une décision administrative, vous pouvez former un...

Équipe L.I.B.R.E.S 13/10/2025
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Code de l'éducation - Article L131-2

L'instruction obligatoire peut être donnée soit dans les établissements ou écoles publics ou privés, soit dans les famil...

Équipe juridique 09/10/2025
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Loi confortant le respect des principes de la République

La loi du 24 août 2021 a modifié les conditions d'instruction en famille, notamment l'autorisation préalable requise....

Équipe juridique 08/10/2025
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Exemples de projets éducatifs motif 4

Collection d'exemples concrets de projets éducatifs ayant obtenu l'autorisation : enfants à haut potentiel, troubles dys...

Expert motif 4 08/10/2025
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Rencontre avec le Sénateur Martin

Une rencontre constructive Nous avons organisé une rencontre productive avec le Sénateur Martin pour dis...

Bureau Association 07/10/2025
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