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Recours gracieux : mode d'emploi

Comment et quand déposer un recours gracieux contre une décision défavorable de l'académie. Modèles et conseils pratique...

Conseiller juridique 06/10/2025
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Le recours contentieux expliqué

Procédure détaillée pour contester une décision administrative devant le tribunal administratif. Délais et formalités à ...

Conseiller juridique 05/10/2025
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Qu'est-ce qu'un RAPOS ?

Présentation du rôle du Référent Académique pour la Personnalisation des Parcours de l'Orientation Scolaire et ses missi...

Spécialiste orientation 05/10/2025
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Constituer un dossier motif 4 solide

Méthodologie pour constituer un dossier de demande d'autorisation motif 4 : projet éducatif spécifique adapté à l'enfant...

Expert motif 4 30/09/2025
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Vos droits lors du contrôle

Connaissez vos droits et devoirs lors du contrôle pédagogique. Que peut demander l'inspecteur ? Comment réagir ?...

Conseiller pédagogique 25/09/2025
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